1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant mes services professionnels, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site ou mes services.

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de mon site web et définissent les termes et conditions de mes services professionnels. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter : les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Yves Nsimba ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

• Contenu du site : Tous les éléments visuels, textuels et multimédias présents sur ce site sont ma propriété exclusive ou utilisés avec autorisation.
• Portfolio et créations : Les projets présentés dans mon portfolio restent ma propriété intellectuelle, sauf accord contractuel spécifique avec les clients concernés.
• Utilisation limitée : Vous pouvez consulter et télécharger une copie du matériel de ce site uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
• Interdictions : Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de ce site sans mon autorisation écrite préalable.

3. Description des services

Je propose des services professionnels dans les domaines suivants :

• Design graphique : Création d'identités visuelles, logos, chartes graphiques, supports de communication print et digital
• Développement Full-Stack : Conception et développement de sites web modernes, interfaces utilisateur, applications web réactives
• Photographie : Séances photo professionnelles, photographie de produits, événements, portraits
• Création de contenu : Production de contenu visuel pour les réseaux sociaux, campagnes marketing, supports publicitaires

Je me réserve le droit de refuser tout projet qui ne correspond pas à mes compétences, à mes valeurs ou qui pourrait porter atteinte à des tiers.

4. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web ou mes services à des fins illégales ou non autorisées. Les activités suivantes sont strictement interdites :

Toute violation de ces interdictions peut entraîner des poursuites judiciaires et des dommages-intérêts.

5. Avertissements et garanties

L'utilisation de ce site web et de mes services se fait à vos propres risques. Le site et les services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans garanties d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Concernant mes services professionnels : Je m'engage à fournir des services de qualité professionnelle selon les spécifications convenues. Cependant, je ne peux garantir des résultats spécifiques qui dépendent de nombreux facteurs externes. Les révisions et ajustements sont prévus dans le cadre contractuel de chaque projet.

Concernant les délais : Bien que je m'efforce de respecter les délais convenus, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de ma volonté (retard dans la fourniture de matériaux, changements de spécifications, etc.).

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, je ne serai en aucun cas responsable envers vous ou tout tiers de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liés à :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce site web
• L'utilisation de mes services professionnels
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site
• Tout virus, trojan, ver, bombe logique ou autre élément nuisible
• Toute erreur ou omission dans tout contenu

Responsabilité professionnelle : Ma responsabilité professionnelle est limitée au montant des honoraires perçus pour le projet concerné, sauf en cas de faute lourde ou de dol. Je souscris une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir mes activités.

Propriété intellectuelle : Je m'engage à créer des œuvres originales et à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'une création porte atteinte à vos droits, contactez-moi immédiatement pour résoudre le problème.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Yves Nsimba de toute responsabilité, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et licenciés, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation de ce site web ou de mes services
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Le contenu que vous fournissez pour vos projets (images, textes, logos, etc.)
• Toute utilisation non autorisée de mes créations ou de mon contenu

Contenu fourni par le client : Vous garantissez que tout contenu, matériel ou information que vous me fournissez pour vos projets est votre propriété ou que vous avez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour son utilisation. Vous êtes responsable de toute réclamation concernant ce contenu.

8. Résiliation

Résiliation du site web : Je me réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à ce site web, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions d'utilisation.

Résiliation de projets : Pour les projets en cours, la résiliation est régie par les termes du contrat de prestation spécifique. En général :

• Vous pouvez résilier un projet à tout moment moyennant un préavis écrit
• Les travaux déjà effectués et validés seront facturés au prorata
• Je peux résilier un projet en cas de non-paiement, de comportement inapproprié ou de violation contractuelle
• En cas de résiliation, les droits de propriété intellectuelle sont définis selon les termes du contrat

En cas de résiliation, toutes les obligations de paiement restent dues et les droits de propriété intellectuelle sont régis par le contrat de prestation.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

En cas de litige concernant ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de ce site web, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

Médiation : Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leurs différends par voie de médiation avec un médiateur agréé.

10. Modifications des conditions

Je me réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. Je vous informerai de tout changement en publiant les nouvelles conditions sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Modifications des contrats de prestation : Les modifications des contrats de projets en cours nécessitent un accord écrit des deux parties. Les nouvelles conditions d'utilisation ne s'appliquent pas rétroactivement aux projets déjà en cours sous contrat.

Date d'entrée en vigueur : Ces conditions sont effectives à partir du 27 février 2025.